Conditions d’utilisation

Dernière modification : avril 2026

Merci d’avoir choisi Cozyla !

Cozyla US Corp. (« Cozyla », « nous », « notre » ou « nos ») fournit le logiciel de l’appareil et les applications pour téléphone (le « Logiciel ») nécessaires à la configuration, au contrôle et au fonctionnement de l’appareil, ainsi qu’à la fourniture de contenus et d’autres types de services (les « Services »).

Nous fournissons le logiciel de l’appareil préinstallé sur les produits Cozyla, tandis que l’utilisateur (« vous ») doit télécharger l’application correspondante pour téléphone depuis une boutique d’applications, telle que l’Apple App Store pour les utilisateurs d’iOS ou le Google Play Store pour les utilisateurs d’Android.

Les services sont fournis conformément aux conditions suivantes (les « Conditions »). Vous acceptez ces Conditions en cliquant sur le bouton « Continuer » lors de l’installation du logiciel et/ou en utilisant les services. Si vous n’acceptez pas ces Conditions, vous devez retourner le Smart Calendar au revendeur auprès duquel vous l’avez acheté et cesser d’utiliser les services. Ces Conditions peuvent être mises à jour périodiquement. Vous acceptez d’être lié par les Conditions mises à jour en continuant à utiliser les services après avoir été informé des mises à jour.

1. Utilisation des services

a. Connexion Internet & transmission

Vous avez besoin d’une connexion Internet pour utiliser les services. Il vous incombe de fournir cette connexion Internet et de payer tous les frais qui y sont associés.

Vous acceptez la transmission par Internet à notre attention d’informations standard sur l’appareil, y compris, sans s’y limiter, des informations techniques concernant votre appareil, votre système, vos logiciels d’application et vos périphériques.

La qualité et la réactivité des services peuvent être affectées si votre connexion Internet est de mauvaise qualité.

b. Compte Cozyla ou compte d’un tiers

Vous devez disposer d’un compte (« compte » ou « Cozyla-ID ») auprès de Cozyla pour accéder aux services. Vous trouverez des informations sur la Cozyla-ID dans les instructions fournies avec nos appareils calendrier.

Si vous décidez de créer un compte ou un identifiant Cozyla auprès de nous, vous nous déclarez et garantissez que toutes les informations que vous nous fournissez sont véridiques, exactes, à jour et complètes, et vous acceptez de tenir ces informations à jour sans délai afin qu’elles restent véridiques, exactes, à jour et complètes. Si nous pensons ou soupçonnons que ces informations sont fausses, inexactes, obsolètes ou incomplètes, nous pouvons vous refuser ou vous retirer l’accès aux services, en totalité ou en partie. Lorsque vous créez un compte, vous devez choisir un identifiant Cozyla, qui peut être une adresse e-mail, ainsi qu’un mot de passe. Vous ne devez pas transférer ni communiquer votre nom d’utilisateur et votre mot de passe à des tiers. Vous êtes seul responsable de la confidentialité de vos identifiants de compte, y compris, mais sans s’y limiter, des mesures visant à empêcher tout accès non autorisé en protégeant vos identifiants. Vous êtes seul responsable de toute utilisation de votre compte et de toutes les activités effectuées par l’intermédiaire de votre compte.

c. YouTube, Google Photos et autres services de tiers

Les produits Cozyla vous permettent d’accéder à certaines fonctionnalités reposant sur les services YouTube et de les utiliser. En utilisant les fonctionnalités des services reposant sur les services d’API YouTube, vous acceptez d’être lié par les conditions d’utilisation de YouTube (https://www.youtube.com/t/terms).

Les produits Cozyla vous permettent d’afficher certains albums de Google Photos en vous connectant à votre compte Google. Les services peuvent également vous permettre d’accéder à des produits ou services d’autres tiers ou de les acheter. Google Photos et ces autres services sont collectivement désignés comme les « services de tiers ».

Les services de tiers sont soumis aux conditions générales qui peuvent avoir été convenues séparément entre vous et ces tiers. Les services de tiers échappent au contrôle de Cozyla et ne reflètent pas nécessairement l’opinion de Cozyla. Cozyla ne soutient ni n’approuve les services de tiers et n’offre aucune garantie, déclaration ni obligation concernant les services de tiers. Cozyla ne saurait être tenue responsable des réclamations et/ou dommages que vous pourriez subir dans le cadre d’un service de tiers.

d. Disponibilité

Nous nous efforçons de maintenir les services, mais, comme tous les services en ligne, les nôtres peuvent occasionnellement être touchés par des interruptions et des pannes, et leur disponibilité et leurs performances peuvent varier selon la région et d’autres facteurs.

Nous pouvons à tout moment supprimer ou modifier des fonctionnalités d’un service, ou interrompre un service (y compris l’accès à un service tiers).

Nous ne faisons aucune déclaration ni ne fournissons aucune garantie concernant la disponibilité ou la continuité d’un service ou de ses fonctionnalités. Vous acceptez que nous puissions, à tout moment et sans préavis, modifier, améliorer, suspendre ou interrompre les spécifications, fonctionnalités ou caractéristiques des services. Dans la mesure permise par la loi, nous ne sommes pas responsables des interruptions ou pertes que vous pourriez subir du fait de telles interruptions, défaillances ou divergences, modifications ou de l’arrêt d’un service ou de ses fonctionnalités.

Après la résiliation ou l’arrêt d’un service par vous ou par nous, vous ne pourrez plus accéder à ce service ni aux données correspondantes que vous nous avez éventuellement fournies. Vous devez prévoir un plan de sauvegarde régulier pour ces données.

e. Notifications

Nous pouvons vous envoyer des notifications concernant les services via les coordonnées que vous avez fournies et/ou par l’intermédiaire du logiciel de l’appareil ou d’applications téléphoniques. Ces notifications peuvent notamment inclure nos offres concernant de nouveaux produits, services ou fonctionnalités, ainsi que les modifications ou l’arrêt d’un service ou de ses fonctionnalités. Votre consentement à l’utilisation des services vaut consentement à la réception de ces notifications.

f. Services d’IA

Nous utilisons des technologies d’intelligence artificielle (« IA ») afin d’améliorer votre expérience et de fournir des services de qualité supérieure. Certaines fonctionnalités de nos services peuvent être prises en charge par des systèmes d’IA qui traitent des données afin de générer des réponses. En utilisant ces fonctionnalités assistées par l’IA, vous acceptez nos Conditions d’utilisation de l’IA. Vous ne devez pas utiliser les services d’IA pour créer, partager ou transmettre des contenus qui enfreignent la loi, portent atteinte aux droits d’autrui ou contreviennent à nos conditions (y compris les Conditions d’utilisation de l’IA).

g. Abonnements

(a) Cotisation. Cozyla propose des formules d’adhésion payantes facultatives, notamment Calendar Essential, Calendar Super et Routie Super (chacune constituant une « adhésion »). Les adhésions peuvent être souscrites via cozyla.com (exploité par Recharge), par paiement au moyen d’un code QR directement sur l’appareil ou par achat intégré dans l’Apple App Store ou le Google Play Store. La facturation, le traitement des paiements et la gestion des adhésions sont entièrement assurés par la plateforme tierce concernée : Recharge pour les achats effectués sur cozyla.com, et Apple ou Google pour les achats effectués dans les boutiques correspondantes. Les frais d’adhésion, les conditions de renouvellement et les modes de paiement acceptés sont régis par les conditions de la plateforme sur laquelle vous effectuez l’achat. Nous pouvons, à notre seule discrétion, proposer des périodes d’essai gratuites ; la fourniture d’un mode de paiement peut être exigée à cette fin, et votre adhésion payante commencera automatiquement à l’issue de la période d’essai, sauf si vous résiliez auparavant. Nous nous réservons le droit de vérifier l’éligibilité aux périodes d’essai gratuites et de limiter celles-ci à une période d’essai par utilisateur, foyer ou appareil.

(b) Prix. Nous nous réservons le droit de modifier à tout moment les prix des adhésions. Pour les adhésions gérées via cozyla.com, nous vous informerons suffisamment à l’avance avant qu’une modification de prix ne prenne effet lors du renouvellement. Pour les adhésions souscrites via l’App Store ou le Google Play Store, les modifications de prix sont soumises aux politiques des plateformes concernées.

(c) Association du compte. Pour les adhésions souscrites sur cozyla.com, vous devrez peut-être associer l’adhésion à votre compte Cozyla. Pour ce faire, utilisez l’adresse e-mail ou le code d’activation figurant dans votre confirmation d’achat. Les adhésions souscrites via le paiement par code QR sur l’appareil ou par achat intégré sont automatiquement associées au compte Cozyla actif sur votre appareil au moment de l’achat.

(d) Échec du paiement du renouvellement. Si une tentative de paiement récurrent échoue, votre accès à l’adhésion peut être suspendu et la plateforme de paiement concernée peut vous en informer. Cozyla n’accorde aucun délai de grâce supplémentaire. Pour rétablir l’accès, veuillez mettre à jour vos informations de paiement sur la plateforme correspondante et souscrire à nouveau à l’abonnement.

(e) Résiliation. Vous pouvez résilier votre adhésion à tout moment via la plateforme sur laquelle vous l’avez souscrite. L’application Cozyla et les paramètres de l’appareil donnent accès à la gestion des adhésions, depuis laquelle vous serez redirigé vers la plateforme correspondante afin de finaliser la résiliation. Après la résiliation, votre adhésion reste active jusqu’à la fin de la période de facturation en cours.

(f) Remboursements. Les frais d’adhésion ne sont généralement pas remboursables. Tout remboursement éventuel est soumis aux politiques de la plateforme par l’intermédiaire de laquelle votre adhésion a été acquise : Recharge pour les achats effectués sur cozyla.com ou par paiement via code QR sur l’appareil, et Apple et Google pour les achats effectués dans l’App Store et le Google Play Store. Pour toute demande de remboursement, veuillez contacter directement la plateforme concernée. Dans la mesure où la loi l’exige, les droits légaux au remboursement restent inchangés par cette disposition.

2. Contenu et droits de propriété intellectuelle

Nous pouvons vous fournir du contenu et des services associés par l’intermédiaire des produits Cozyla. Vous ne pouvez utiliser le contenu que dans la mesure autorisée par les conditions spécifiques applicables (le cas échéant) et par les lois en vigueur protégeant la propriété intellectuelle.

Du contenu tiers peut vous être fourni par l’intermédiaire du logiciel ou des services (le « contenu tiers »). Étant donné que nous ne contrôlons pas le contenu tiers, vous acceptez que nous ne soyons pas responsables de ce contenu. Nous ne garantissons pas l’exactitude, l’actualité, la pertinence ou la qualité des informations contenues dans ce contenu tiers, et nous déclinons toute responsabilité concernant tout contenu tiers involontaire, offensant, inexact, trompeur ou illégal fourni par des tiers, ou concernant toute violation des droits de tiers liée à ce contenu. Vos droits d’utilisation de ce contenu tiers sont soumis aux conditions convenues entre vous et le tiers.

3. Confidentialité

Les informations fournies à Cozyla seront traitées à tout moment conformément à la déclaration de confidentialité de Cozyla, qui peut être consultée à l’adresse suivante : https://www.cozyla.com/pages/privacy-policy

Toutes les informations que vous fournissez à un fournisseur de services tiers sont soumises à la politique de confidentialité de ce tiers, le cas échéant. Vous comprenez et acceptez que Cozyla décline toute responsabilité à l’égard des données ou pertes de données résultant de la fourniture de données à un fournisseur de services tiers.

4. Logiciel

Le logiciel que nous mettons à votre disposition dans le cadre des services est soumis aux conditions suivantes :

  • a. Le logiciel et tous les droits de propriété intellectuelle (y compris les droits d’auteur) relatifs au logiciel sont la propriété de Cozyla ou d’un fournisseur ou concédant de licence de Cozyla, et sont concédés sous licence, et non vendus ou cédés. Cozyla vous accorde une licence non exclusive d’utilisation du logiciel lorsque vous l’acquérez légalement. Vous pouvez installer et utiliser une seule copie du logiciel sur un seul appareil.

  • b. Vous ne devez pas (1) utiliser, copier, modifier ou distribuer le logiciel, sauf dans les cas prévus par le présent accord ou d'une manière qui enfreint les lois applicables, y compris, sans s'y limiter, les lois sur le droit d'auteur ; (2) désassembler, décompiler ou traduire de toute autre manière le logiciel, sauf si la loi l'autorise expressément sans possibilité de renonciation contractuelle ; ou (3) transférer, concéder en sous-licence, louer ou donner le logiciel en crédit-bail.

  • c. Cozyla utilise un programme logiciel pour mettre à jour le logiciel. Par défaut, les mises à jour critiques sont téléchargées et installées automatiquement. Nous vous recommandons de conserver les paramètres par défaut, mais vous pouvez désactiver la fonction automatique en modifiant les paramètres. Les mises à jour sont considérées comme critiques lorsqu'elles sont nécessaires au fonctionnement de l'appareil ou à la fourniture correcte des services. Le fait de ne pas installer les mises à jour critiques peut entraîner des défaillances matérielles, des interruptions de service, des pertes de données ou d'autres problèmes graves.

     

  • d. Des parties du logiciel, des mises à jour ou des correctifs peuvent contenir des logiciels libres qui sont concédés sous une licence de logiciel libre spécifique. Dans la mesure où ces conditions entrent en conflit avec les conditions d'une telle licence de logiciel libre, les conditions de cette licence de logiciel libre s'appliquent au logiciel libre concerné.

     

  • e. Certains logiciels, mises à jour ou correctifs peuvent contenir des composants tiers. Ces composants tiers vous sont fournis selon des conditions distinctes, différentes des présentes conditions. Les conditions de licence et les restrictions d’utilisation du tiers régissent exclusivement l’utilisation de ces composants.

  • f. En raison de la diversité des formats de contenu, le logiciel ne peut pas prendre en charge tous les formats de fichiers. Certains fichiers peuvent ne pas être lus sur nos appareils.

5. Aucune garantie

Les services et le logiciel vous sont fournis « EN L’ÉTAT ».

SOUS RÉSERVE DES GARANTIES LÉGALES QUI NE PEUVENT ÊTRE EXCLUES, COZYLA NE FOURNIT AUCUNE DÉCLARATION NI GARANTIE, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS, SANS S’Y LIMITER, LES DÉCLARATIONS, CONDITIONS OU GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, DE QUALITÉ, D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, DE DURABILITÉ, DE TITRE ET D’ABSENCE DE VIOLATION DES DROITS DE TIERS CONCERNANT LES SERVICES, LE CAS ÉCHÉANT.

6. Limitation de responsabilité

CERTAINS PAYS ET CERTAINES JURIDICTIONS N’AUTORISENT PAS LA LIMITATION OU L’EXCLUSION DES DOMMAGES CONSÉCUTIFS, DIRECTS, INDIRECTS OU AUTRES DOMMAGES DANS LES CONTRATS CONCLUS AVEC DES CONSOMMATEURS. DANS LA MESURE MAXIMALE AUTORISÉE PAR LA LOI, COZYLA NE SERA EN AUCUN CAS RESPONSABLE DES DOMMAGES DIRECTS, ACCESSOIRES, SPÉCIAUX, PUNITIFS OU CONSÉCUTIFS, NI DES DOMMAGES RÉSULTANT D’UNE PERTE DE BÉNÉFICES, DE REVENUS OU DE DONNÉES.

Si des circonstances surviennent dans lesquelles vous êtes en droit de nous réclamer des dommages-intérêts en raison d’un manquement de notre part ou de toute autre responsabilité, notre responsabilité totale ne dépassera pas le montant le plus élevé entre celui que vous avez payé pour les services et 250 USD. Cette limite ne s’applique pas aux dommages résultant d’une atteinte à la vie, à l’intégrité physique ou à la santé (y compris le décès) et/ou aux dommages causés à des biens immobiliers, à des biens mobiliers corporels ou à tout autre dommage pour lequel notre responsabilité doit être engagée en vertu de la loi.

Cette limite s’applique également collectivement à nos fournisseurs et revendeurs. Il s’agit du montant maximal dont nous, nos fournisseurs et nos revendeurs sommes conjointement responsables.

CERTAINS ÉTATS OU CERTAINES JURIDICTIONS N’AUTORISENT PAS L’EXCLUSION OU LA LIMITATION DES DOMMAGES-INTÉRÊTS ACCESSOIRES OU INDIRECTS, DE SORTE QUE LA LIMITATION OU L’EXCLUSION SUIVANTE POURRAIT NE PAS S’APPLIQUER À VOUS. EN AUCUN CAS NOUS, NOS FOURNISSEURS OU NOS REVENDEURS NE POURRONS ÊTRE TENUS RESPONSABLES DE L’UN DES ÉLÉMENTS SUIVANTS, MÊME SI NOUS AVONS ÉTÉ INFORMÉS DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES : 1) LES DEMANDES D’INDEMNISATION DE TIERS À VOTRE ENCONTRE ; 2) LA PERTE OU LA DÉTÉRIORATION DE VOS DONNÉES ; OU 3) LES DOMMAGES-INTÉRÊTS SPÉCIAUX, ACCESSOIRES OU INDIRECTS, OU LES DOMMAGES-INTÉRÊTS CONSÉCUTIFS À DES PERTES ÉCONOMIQUES, Y COMPRIS LE MANQUE À GAGNER, LA PERTE DE REVENUS, LA PERTE DE VALEUR COMMERCIALE OU LES ÉCONOMIES PRÉVUES.

7. Dispositions générales

  • a. Si l’une des présentes conditions est déclarée invalide ou inapplicable, les autres conditions resteront pleinement en vigueur et produiront leurs effets.

  • b. Vous acceptez de respecter toutes les lois et réglementations applicables en matière d’exportation et d’importation.

  • c. Dans la mesure permise par la loi applicable, les présentes conditions sont régies par les lois de l’État de New York, sans égard aux dispositions relatives aux conflits de lois. Dans la mesure permise par la loi applicable, ni vous ni nous ne pouvons engager d’action fondée sur les présentes conditions plus de deux (2) ans après la naissance du motif de l’action, sauf si le droit local en dispose autrement sans possibilité de renonciation ou de limitation contractuelle. Dans la mesure permise par la loi applicable, les parties renoncent expressément à tout droit à un procès devant jury pour les litiges liés au présent accord.

  • d. Dans la mesure permise par la loi applicable, vous acceptez que nous puissions modifier les présentes conditions à tout moment, sans que notre responsabilité envers vous puisse être engagée de ce fait. De telles modifications peuvent notamment être nécessaires pour fournir des fonctionnalités ou des services supplémentaires, ou en raison d’exigences légales. Les présentes conditions dans leur version modifiée prennent effet immédiatement dès que vous les acceptez ou, si vous ne les acceptez pas, quinze (15) jours après l’envoi d’une notification vous étant destinée. Toutefois, les modifications requises par les lois et règlements prennent effet immédiatement dès leur publication par nos soins. Si vous n’acceptez pas les conditions modifiées, vous devez cesser d’utiliser les services.

  • e. Les présentes conditions peuvent également être disponibles dans d’autres langues. Dans la mesure permise par la loi applicable, en cas de contradiction entre la version anglaise et une version dans une autre langue, la version anglaise prévaut.

  • f. Le présent article ainsi que les articles 3, 5 et 6 restent en vigueur après toute résiliation ou dénonciation des présentes conditions.